Un accident non responsable n’affecte pas votre assurance auto, mais quelques points clés sont à connaître avant un changement.
- Aucun impact sur le bonus-malus : Votre coefficient reste inchangé après un accident non responsable, contrairement aux sinistres où vous êtes fautif.
- Indemnisation complète : Vous ne payez aucune franchise et tous vos dommages sont pris en charge si le tiers responsable est identifié.
- Changement possible : La loi Hamon permet de changer d’assureur à tout moment après un an, même avec un sinistre en cours.
- Gestion du sinistre : Votre ancien assureur continue de gérer le dossier jusqu’à son terme, même après résiliation.
- Coefficient transféré : Le bonus-malus vous suit automatiquement chez votre nouvel assureur.
Subir un accident de la route non responsable peut soulever de nombreuses questions sur votre assurance auto. Si vous envisagez de changer d’assureur après cet événement, vous vous demandez probablement quelles conséquences cela aura sur votre bonus-malus et vos garanties. Cet article fait le point sur vos droits et démarches pour changer d’assurance auto après un sinistre non responsable, en analysant les impacts sur votre coefficient bonus-malus et votre indemnisation.
Impact d’un accident non responsable sur votre assurance auto
Un accident non responsable est un sinistre pour lequel votre responsabilité n’est pas engagée. Cette absence de responsabilité est fondamentale car elle détermine les conséquences sur votre contrat d’assurance et votre coefficient bonus-malus.
Contrairement aux idées reçues, un accident non responsable n’entraîne aucune majoration de votre coefficient bonus-malus. Par voie de conséquence, ce coefficient reste inchangé lorsque vous n’êtes pas responsable d’un sinistre. Seuls les accidents où votre responsabilité est engagée, même partiellement, affectent ce coefficient :
- Accident totalement responsable : majoration de 25% (coefficient multiplié par 1,25)
- Accident partiellement responsable : majoration de 12,5% (coefficient multiplié par 1,125)
- Accident non responsable : aucune majoration
Concernant la franchise, vous n’aurez aucune franchise à régler en cas d’accident non responsable, puisque c’est l’assurance du conducteur responsable qui prendra en charge l’intégralité des dommages. Cette règle s’applique que vous ayez souscrit une assurance au tiers ou tous risques.
L’indemnisation après un accident non responsable est complète, à condition que le tiers responsable soit identifié et assuré. Vos dommages matériels, corporels et même immatériels seront pris en charge, quel que soit votre contrat d’assurance. En réalité, votre assureur vous indemnise puis se retourne contre la compagnie du conducteur fautif pour obtenir remboursement.
Changer d’assurance auto avec un sinistre non responsable en cours
La loi Hamon a considérablement simplifié les démarches de changement d’assurance. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment après un an d’engagement, même si un sinistre est en cours de traitement. Cette possibilité s’applique également après un accident non responsable.
Lors de votre changement d’assureur, vous devrez fournir un relevé d’informations à votre nouvel assureur. Ce document contient l’historique de vos sinistres et votre coefficient bonus-malus. Il est essentiel d’être transparent concernant le sinistre en cours, car toute dissimulation pourrait être considérée comme une fausse déclaration et entraîner la nullité de votre nouveau contrat.
Il faut souligner que votre ancien assureur continuera de gérer le sinistre en cours jusqu’à son terme, même après votre résiliation. Le nouvel assureur ne prendra pas en charge ce sinistre antérieur à la souscription du nouveau contrat.
| Étapes pour changer d’assurance | Points d’attention |
|---|---|
| 1. Comparer les offres d’assurance | Vérifier que les garanties proposées correspondent à vos besoins |
| 2. Souscrire un nouveau contrat | Déclarer le sinistre en cours à votre nouvel assureur |
| 3. Résilier l’ancien contrat | Le nouvel assureur peut s’en charger (mandat de résiliation) |
| 4. Suivi du sinistre | Continuer les démarches avec l’ancien assureur jusqu’à indemnisation |
Transfert du bonus-malus lors d’un changement d’assurance auto
Le coefficient bonus-malus est personnel et vous suit automatiquement lors d’un changement d’assureur. Ce principe s’applique que vous ayez eu des sinistres responsables ou non. Il est impossible de remettre ce coefficient à zéro, même après une résiliation ou une période sans assurance.
Le relevé d’information joue un rôle crucial dans ce transfert. Ce document officiel, délivré par votre assureur actuel, contient :
- Votre identité complète
- Les caractéristiques du véhicule assuré
- La période d’assurance
- Votre coefficient bonus-malus actuel
- L’historique des sinistres sur les 5 dernières années
Certaines particularités méritent d’être soulignées. Le bonus à vie, parfois proposé comme avantage commercial par certains assureurs, n’est généralement pas transférable lors d’un changement d’assurance. De même, le passage d’un contrat moto à auto n’entraîne pas systématiquement un transfert du bonus-malus, les règles variant selon les compagnies.
Il existe des situations particulières où le bonus-malus peut être impacté différemment. Par exemple, l’accumulation d’accidents non responsables peut, chez certains assureurs, influencer le calcul de votre prime sans toutefois modifier votre coefficient légal de bonus-malus.
Cas particuliers et indemnisation en situations complexes
Certaines circonstances peuvent compliquer l’indemnisation d’un accident non responsable. Si le conducteur responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, votre indemnisation dépendra de votre contrat d’assurance :
Avec une assurance tous risques, vos dommages seront couverts selon les conditions de votre contrat. En revanche, avec une assurance au tiers, vous risquez de ne pas être indemnisé si le responsable reste inconnu. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour obtenir une indemnisation.
D’autres cas particuliers méritent attention. Un accident non responsable avec alcool au volant n’empêche pas l’indemnisation, mais peut entraîner une augmentation de prime ou une résiliation par votre assureur. De même, un accident non responsable en conduisant sans permis n’annule pas vos droits à indemnisation, mais vous expose à des poursuites judiciaires.
Pour déclarer correctement un sinistre non responsable, il est recommandé de remplir un constat amiable et de l’envoyer à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident. Bien que non obligatoire légalement, cette démarche facilite grandement l’indemnisation. Rassemblez un maximum de preuves (témoignages, photos, rapport de police) pour prouver votre absence de responsabilité.
